Conditions d’utilisation — TVOne

Dernière mise à jour : 1^er janvier 2026

Bienvenue chez TVOne (« nous », « notre »). En accédant à notre service d’abonnement IPTV à l’adresse https://tvone.ca (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Description du Service

TVOne fournit un service de diffusion IPTV par abonnement livrant des chaînes de télévision en direct, du contenu à la demande et des données de guide électronique des programmes (EPG) par Internet. L’accès s’effectue via l’application IBO Player sur un seul appareil autorisé par abonnement. La grille actuelle est publiée sur notre page des chaînes.

2. Création de compte

• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité applicable au Canada, pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

3. Forfaits et paiement

TVOne propose des forfaits de 1, 3, 6 et 12 mois. Les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs et à la caisse.

• Tous les prix sont affichés en dollars canadiens à la caisse.
• Les abonnements sont activés dès confirmation du paiement.
• Les paiements sont traités de façon sécurisée. TVOne ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• Les abonnements ne se reconduisent pas automatiquement, sauf mention explicite à la caisse.

4. Politique de remboursement

Toute vente est définitive dès l’activation du compte. L’accès étant livré immédiatement sous forme numérique :

• Aucun remboursement n’est émis après l’activation du compte.
• Des exceptions s’appliquent uniquement (a) en cas de panne vérifiée dépassant 72 heures consécutives, ouvrant droit à un crédit au prorata, ou (b) en cas de double prélèvement confirmé, remboursé intégralement.
• Les demandes doivent parvenir à [email protected] dans les 7 jours suivant l’événement.

Le détail complet figure dans notre politique de remboursement.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement pour un visionnement personnel et non commercial. Il vous est interdit de :

• Partager, revendre, redistribuer ou sous-licencier vos identifiants à un tiers.
• Utiliser le Service pour diffuser, présenter publiquement ou rediffuser du contenu.
• Tenter de contourner les contrôles d’accès, les protections DRM ou les systèmes d’authentification.
• Employer des outils automatisés, robots ou aspirateurs contre le Service.
• Utiliser le Service d’une manière contraire au droit applicable au Canada ou ailleurs.
• Utiliser le Service pour accéder à du contenu dans des régions où cet accès est interdit.

Toute violation entraîne la résiliation immédiate du compte sans remboursement. Les partenaires agréés opèrent selon les conditions distinctes décrites sur notre page revendeur.

6. Limitation d’appareil

Chaque abonnement autorise l’accès sur un (1) appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n’est pas permise. Le Service est compatible exclusivement avec l’application IBO Player ; TVOne n’assure aucune assistance pour des applications tierces.

7. Disponibilité du Service

TVOne s’efforce de maintenir une disponibilité de 99,9 %, sans toutefois garantir un service ininterrompu et exempt d’erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance planifiée annoncée à l’avance lorsque c’est possible, d’incidents techniques imprévus, de perturbations chez des fournisseurs de contenu tiers, ou d’événements de force majeure. TVOne n’est pas responsable des interruptions échappant à son contrôle raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu livré par le Service — chaînes en direct, vidéo à la demande, logos et données EPG — appartient à ses propriétaires et concédants respectifs. TVOne ne revendique aucune propriété sur le contenu de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable de visionnement à usage personnel uniquement. Le nom TVOne, son logo et la conception de ce site sont notre propriété et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

9. Vie privée

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, intégrée aux présentes conditions par renvoi.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez résilier à tout moment en écrivant à [email protected] ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TVONE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT PAYÉ AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit du Canada et de la province de Colombie-Britannique. Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux du Canada.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants seront publiés à l’adresse https://tvone.ca/fr/terms.html avec une date de mise à jour actualisée. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

15. Contact

Courriel : [email protected]
Site web : https://tvone.ca
Adresse postale : TVOne Media Group, 1090 West Georgia Street, Suite 1800, Vancouver, BC V6E 3V7, Canada