Politique de confidentialité — TVOne

Dernière mise à jour : 1^er janvier 2026

TVOne s’engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique explique quelles données nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits lorsque vous utilisez notre Service à l’adresse https://tvone.ca.

1. Renseignements que nous recueillons

1.1 Renseignements que vous fournissez directement

• Informations de compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Informations de paiement : coordonnées de facturation traitées par notre prestataire sécurisé. Nous ne conservons aucun numéro de carte complet.
• Échanges avec l’assistance : messages envoyés à [email protected] ou via le formulaire de contact.

1.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Données d’usage : pages visitées, fonctions utilisées, durée de session, statut d’abonnement.
• Informations d’appareil : type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application (IBO Player).
• Adresse IP : utilisée pour la détection de région, la prévention de la fraude et la livraison du service.
• Témoins et suivi : témoins de session pour l’authentification ; témoins d’analyse pour l’amélioration du service (voir section 6).

1.3 Renseignements que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons aucune donnée sensible telle que numéros d’identification gouvernementaux, données biométriques ou coordonnées de comptes financiers au-delà de ce qu’exige le traitement du paiement.

2. Utilisation de vos renseignements

• Fournir le Service : activer et gérer votre abonnement, authentifier votre appareil, diffuser le contenu.
• Traiter les paiements : finaliser les transactions et envoyer les reçus.
• Assurer l’assistance : répondre aux demandes, dépanner et régler les litiges.
• Améliorer le Service : analyser les usages pour renforcer les performances et l’offre de contenu.
• Envoyer des communications de service : confirmations, rappels d’échéance et mises à jour importantes. Nous n’envoyons aucun courriel de démarchage.
• Prévenir la fraude : détecter et bloquer le partage non autorisé ou l’abus de compte.
• Respecter nos obligations légales : répondre aux demandes légitimes des autorités canadiennes.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.

3. Fondement juridique du traitement

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture de votre abonnement.
• Intérêts légitimes : prévention de la fraude, sécurité du service et analyse.
• Obligation légale : conformité au droit canadien applicable, dont la LPRPDE.
• Consentement : lorsque nous le sollicitons explicitement, par exemple pour des communications facultatives.

4. Partage des données

• Prestataires de paiement : pour finaliser les transactions en toute sécurité, selon leurs propres politiques.
• Fournisseurs d’infrastructure : hébergement et réseau de diffusion traitant les données pour notre compte, sous accord de traitement.
• Autorités légales : lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou la protection des droits et de la sécurité de TVOne et de ses utilisateurs l’exige.

Tous les sous-traitants sont tenus de maintenir des mesures de sécurité appropriées et ne peuvent utiliser vos données à leurs propres fins commerciales.

5. Conservation des données

Type de données	Durée de conservation
Données de compte	Durée de l’abonnement + 90 jours après résiliation
Historique de paiement	7 ans (conformité légale et fiscale)
Tickets d’assistance	2 ans à compter de la résolution
Journaux d’usage	90 jours glissants

Au terme de ces durées, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

6. Témoins (cookies)

• Témoins essentiels : nécessaires aux sessions de connexion et au fonctionnement du site. Ils ne peuvent être désactivés.
• Témoins d’analyse : destinés à comprendre l’interaction des visiteurs avec https://tvone.ca. Vous pouvez les refuser via les réglages de votre navigateur.

Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire ni traceur tiers.

7. Vos droits

Selon votre province et le droit canadien applicable, vous pouvez avoir le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous.
• Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Limiter ou contester certains traitements.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons sous 30 jours.

8. Sécurité des données

• Chiffrement TLS/SSL de toutes les données en transit.
• Stockage chiffré des informations de compte sensibles.
• Contrôles d’accès limitant qui peut consulter les renseignements personnels.
• Revues de sécurité régulières.

Aucun système n’est totalement sûr. En cas d’atteinte affectant vos droits, nous vous en informerons ainsi que les autorités canadiennes compétentes, comme la loi l’exige.

9. Vie privée des enfants

Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, ou à l’âge du consentement numérique applicable dans votre province. Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès de mineurs. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez à [email protected] et nous les supprimerons rapidement.

10. Transferts internationaux

Vos données sont traitées et stockées dans des centres de données sécurisés. Lorsqu’un transfert hors du Canada a lieu, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que des clauses contractuelles types ou des protections équivalentes.

11. Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version révisée sera publiée à l’adresse https://tvone.ca/fr/privacy.html avec une date actualisée. En cas de changement important, nous vous préviendrons sur WhatsApp ou par un avis visible sur le site.

12. Contact

Courriel : [email protected]
Site web : https://tvone.ca

La présente politique s’articule avec nos conditions d’utilisation et notre politique de remboursement. Pour savoir quelles données un abonnement exige réellement, le centre d’aide et la page de contact sont les voies les plus rapides vers une personne.